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AGE : proposition de modification de statuts

  1. Convocation
  2. Les rapports
  3. Appel à candidatures
  4. Les candidats
  5. Les documents
  6. Les procès verbaux

AGE : proposition de modification de statuts

Proposition de modification des statuts de la coopérative soumis au vote des coopérateurs ***

Article 1

A l’article 18, après la phrase « Une indivision nommée au Conseil de surveillance est représentée par l’un de ses membres. » est inséré le paragraphe : « Sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des membres présents ou représentés, jusqu’à ce que tous les postes disponibles aient été pourvus. Un minimum de 20 % des voix exprimées (incluant les bulletins blancs mais excluant les bulletins nuls) est nécessaire pour que le candidat puisse être élu.
Lors de l’élection les sociétaires sont invités à choisir parmi les candidats un nombre de personnes égal ou supérieur au nombre de postes à pourvoir (ou au nombre de candidats si celui-ci est inférieur au nombre de postes). »

Article 2

A l’article 21, la phrase « En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs sièges au Conseil de surveillance, le Conseil de Surveillance peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. » est remplacée par « En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs sièges au Conseil de surveillance, ou si suite à une assemblée générale restent vacants au moins un tiers des sièges, le Conseil de Surveillance peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. »

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Modifications proposées

Convocations

Les sociétaires d’Ouvaton ont été informés le 4 février, via le bulletin de la Coop, que l’assemblée générale annuelle se tiendrait le 4 mai 2013.

Cette échéance a été rappelée le 17 mars lors d’un appel à candidatures.

La première convocation a été envoyée le 12 avril 2013.

La seconde convocation a été envoyée le 26 avril 2013.

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Convocation du 12 avril 2013
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Convocation du 26 avril 2013

Rapports

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Rapport de gestion 2015 du Directoire
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Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels 2015
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Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées

Appel à candidatures au Conseil de Surveillance

*** Assemblée Générale : candidatures au Conseil de Surveillance ***

Nous tiendrons notre Assemblée Générale annuelle le samedi 4 mai 2013 à Paris.

À l’occasion de cette AG, il faudra pourvoir 4 postes au Conseil de Surveillance de la coopérative.

Statutairement le « CS » a un rôle important de contrôle des activités de la coopérative et du Directoire, mais nous souhaitons tous qu’il soit aussi force de proposition et d’animation pour la coopérative.

Les sociétaires qui souhaiteraient se porter candidat/es sont invité/es à le faire (avant le 8 avril au plus tard) en adressant un message à pilotage@listes.ouvaton.coop et en joignant un texte de présentation de cette candidature (5 000 signes maximum).

N’hésitez pas à prendre contact avec l’équipe actuelle pour obtenir des précisions, en écrivant à l’adresse candidatures@support.ouvaton.coop

Nota : Pour des raisons de quorum, une première AG sera convoquée quelques jours auparavant, mais la rencontre effective est bien prévue le 4 mai.

Vous remerciant par avance,

Coopérativement, L’équipe d’administration d’Ouvaton


Les candidatures

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Loïc Dayot
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J-P. D.
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Marc Lemonnier
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Gurvan Rottier-Ripoche
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B. R.
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Pierre Tarif

Documents

Le fichier Ouvaton : comptes 2012.pdf qui détaille les comptes annuels 2012, qu’il vous sera proposé d’approuver lors de l’AG prochaine.

Le fichier Ouvaton : Grand Livre 2012.pdf comporte la totalité des écritures (lecture plus fastidieuse).

Rapport du Directoire : rapport moral, rapport financier, rapport sur les contrôles internes et orientations.

Rapport du conseil de Surveillance

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Comptes 2012
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Grand livre 2012
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Rapport du directoire
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Rapport du conseil de surveilance

Les procès verbaux

 

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PV AG du 23 avril 2013
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PV AG du 4 mai 2013