Voici les liens vers les différents documents juridiques de référence dont vous pourriez avoir besoin :
- Mentions légales : https://ouvaton.coop/les-mentions-legales-d-un-site/
- Conditions générales de ventes et d’utilisation : https://ouvaton.coop/hebergement/conditions-generales-
- La Charte : https://ouvaton.coop/hebergement/charte/
- Les statuts de la Coopérative : https://ouvaton.coop/la-cooperative/statuts-de-la-coop/
