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Les documents juridiques

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  • Mentions légales : https://ouvaton.coop/les-mentions-legales-d-un-site/
  • Conditions générales de ventes et d’utilisation : https://ouvaton.coop/hebergement/conditions-generales-
  • La Charte : https://ouvaton.coop/hebergement/charte/
  • Les statuts de la Coopérative : https://ouvaton.coop/la-cooperative/statuts-de-la-coop/

 

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