À l’occasion des 20 ans d’Ouvaton chaque mois de l’année 2021 un·e coopérateur·rice est tiré·e au sort et gagne un an d’hébergement gratuit
Règlement du tirage au sort
«Tirage au sort de 12 plaques de base gratuites un an parmi les coopérateurs, un par mois chaque mois de l’année 2021 à l’occasion du 20ème anniversaire d’Ouvaton»
Article 1 : ORGANISATION du tirage
Ci-après dénommée «l’organisateur»
Organise un tirage au sort de 12 plaques de base gratuites un an parmi les coopérateurs en 2021 dans le cadre de ses 20 ans d’existence
Article 2 : Objet du Tirage
Le Tirage qui est gratuit et sans obligation d’achat consiste à être coopérateur Ouvaton en 2021 (être coopérateur signifie avoir au moins une part sociale Ouvaton).
Ce Tirage au sort désignera 12 gagnants, un par mois, parmi les participants,
Ci après « les participants »
La participation au tirage implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité,
Ci-après « le Règlement ».
Article 3 : Date et durée
Le Tirage se déroule chaque mois en 2021.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Tirage est ouvert à toutes les personnes physiques ou morales étant coopérateur en 2021.
Ne sont pas autorisés à participer au Tirage, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Tirage, les membres du Conseil de Surveillance, du Directoire ainsi que les membres de leurs familles directes respectives.
La participation se fait par présence en 2021 dans la base des coopérateurs ayant souscrit au moins une part sociale.
4-2 Validité de la participation
Toutes informations d’identité, d’adresses ou de qualité qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation
L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du Tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le Tirage au sort s’effectuera chaque premier jour du mois par Claire Rouchouse, présidente du Directoire sous le contrôle de 1 membre du Conseil de Surveillance.
Article 6 : Désignation des Lots
12 lots d’une valeur de 35 euros HT seront attribués sur toute l’année, consistant en une plaque de base telle que définie dans l’offre d’Ouvaton pour une durée de un an.
Article 7 : Information et Publication du nom des gagnants
Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site, en haut de la page https://ouvaton.coop/les20ans à partir du 1er janvier 2022 ; ne seront mentionnés que le prénom, la première lettre de son nom de famille ou la dénomination sociale ainsi que le département de résidence de chaque gagnant ; ils seront personnellement informés via l’email renseigné sur leur compte OUVATON.
Jusqu’au 31 décembre 2021 minuit, toute personne peut refuser de participer ou que ses données partielles soient publiées en le signalant par courriel ; faisant cela, elle s’exclut du Tirage au sort, et renonce au lot qui aurait pu lui être attribué, un nouveau Tirage au sort désignera le cas échéant un nouveau gagnant.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
Les gagnants seront crédités de leur lot sur leur facture à venir.
Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle d’un gagnant, ou si toute autre raison liée à des problèmes techniques ne permet pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de son lot, chaque gagnant autorise l’organisateur à utiliser son prénom, l’initiale de son nom ou sa dénomination sociale ainsi que son département de résidence pour publication sur le site https://ouvaton.coop , la page facebook et le compte twitter d’ouvaton.coop sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courriel à l’adresse de l’organisateur contact@ouvaton.coop
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au Tirage au sort les comptes existant en 2021, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Tirage au sort devra être formulée par message électronique depuis la page contact.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Le règlement du jeu est déposé sur le site web à l’adresse https://ouvaton.coop/les-20-ans.
Article 15 : Consultation du règlement
Un exemplaire du présent règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : https://ouvaton.coop/les20ans.
Une copie de ce règlement sera adressée gratuitement par email sur simple demande écrite adressée à l’organisateur par courriel