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Hébergeur

Ouvaton Coop. SA – 16 bis rue d’Odessa – Boîte 37 – 75014 Paris France

Courriel : contact@ouvaton.coop

Tél. : +33 7 69 74 07 96


Informations légales

Ouvaton est une société anonyme, à Directoire et Conseil de Surveillance, coopérative de consommation à capital variable.

RCS PARIS 438 168 718

SIRET : 438 168 718 00023

Responsable de la publication : Matthieu Patout

Conditions générales de vente et d’utilisation

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Comme la loi l’impose, l’hébergeur conserve les données de connexions aux sites hébergés (pendant 12 mois).

L’hébergeur s’engage à ne jamais céder ces logs de connexion à des tiers, ni à faire aucun usage commercial de ces données même anonymisées.

Sur la base des logs de connexion, un outil gestionnaire des statistiques mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur les sites. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, sont accessibles aux seuls propriétaires des sites.


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Ainsi que le prévoit le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez demander la communication des données au délégué à la protection des données vous concernant détenues par la coopérative via le formulaire de  contact ou par mail à dpo@ouvaton.coop ou par courrier postal : DPO  Ouvaton Coop. SA – 16 bis rue d’Odessa – Boîte 37 – 75014 Paris France puis en demander la modification voire la suppression totale (ce qui équivaudrait à une demande de clôture de compte) ou partielle (les informations nécessaires à la gestion de votre compte et non effaçables vous seront précisées dans ce cas).

Vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 –Tél. : +33 1 53 73 22 22)


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Licence

Sauf mention contraire, le contenu des sites est placé sous licence libre Creative Commons By-SA 4.0.

Le prototype du logo a été réalisé dans le cadre d’un projet étudiant avec le DN MADE de l’ESAA La Martinière Diderot de Lyon.

La charte graphique et les supports de communication (imprimés et numériques) ont été imaginé·es et designé·es par Lisa Barozzi et Camille Dufaur sous le pilotage des membres du CS-DIR, Cédric Frayssinet et Marion Bouder.

Les polices utilisées sur les différents supports de communication de la coopérative sont sous licence SIL Open Font License, Version 1.1 :

  • Chivo Mono est designée par Omnibus Type
  • Manrope est designée par Mikhail Sharanda

Mentions légales établies conformément à la loi française n°2004-575

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La coopérative d'hébergement numérique

Nous soutenons activement les logiciels libres, c’est pourquoi nous sommes membres de l’April et consacrons, chaque année, 1% du chiffre d’affaires à des projets libres via Copie Publique.

Pour participer à la dynamique de mise en réseau d’hébergeurs alternatifs, la coopérative a fait le choix de rejoindre le collectif des Chatons.

En s’appuyant sur deux acteurs forts, Octopuce, pour l’infogérance de ses serveurs et LeBureau, pour la gestion des noms de domaine, la coopérative reste cohérente dans les valeurs qu’elle défend.

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