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  1. Préparation et documents
  2. AG extraordinaire du 29 mai
  3. AG extraordinaire du 3 juin 2006
  4. AG générale du 3 juin 2006

 


Préparation et documents

Assemblée Générale Extraordinaire en seconde convocation à 11h30 (en raison défaut de quorum le vendredi 19 mai)
et
Assemblée Générale Ordinaire à 14h
de la SA Coopérative Ouvaton

Samedi 03 juin 2006
dans les locaux de
« Mains d’Œuvres »
1, rue Charles Garnier
93 400 Saint-Ouen

(dernière mise à jour le vendredi 24 mai 2006 à 02:20 par Raphaël)


Pour référence, les documents restent disponibles :

  • Documents officiels, approuvés par le CA (à mettre à jour) :
    • proposition de modification des statuts (pdf xx ko
    • comptes annuels 2005 (pdf 43 ko)
    • Le rapport de gestion (pdf 43 ko)
    • Rapppport sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne (pdf 21 ko)
    • Nouvelle grille tarifaire proposée
    • Texte des résolutions
  • Quelques mots de présentation des candidats déjà déclarés au CA, par ordre d’apparition :
    • Philippe Ladame
    • J. B.
    • Grégoire Métral
    • Nicolas Poulain
    • B. R.
    • J. R.
      Ces deux candidats se sont désistés :
    • J. D.
    • E. C.

Sur coop.fonctionnement, il y a un débat sur ces candidatures

  • L’Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
    • voir page de la même rubrique
  • L’Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire :
    • Approbation du procès verbal de l’assemblée générale ordinaire du 21 du 28 mai 2005
    • Rapport de gestion du conseil d’administration
    • Examen des comptes annuels
    • Rapport sur le fonctionnement et le contrôle du conseil d’administration
    • Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005
    • Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce
    • Rapport du commissaire aux comptes sur les contrôles internes
    • Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005, quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leur mandat, vote de la première résolution
    • Constatation de la variation du capital à la clôture dudit exercice, vote de la seconde résolution
    • Affectation du résultat, vote de la troisième résolution
    • Election de trois nouveaux administrateurs (ou de trois membres du conseil de surveillance si les statuts de la société ont été modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire se tenant au préalable) parmi messieurs J. B., Philippe Ladame, Grégoire Métral, Nicolas Poulain, J. R., B. R.
    • Validation de la nouvelle grille tarifaire, vote de la quatrieme résolution
    • Motion relative à la création d’une filiale, vote de la cinquième résolution
    • Sixième résolution relative aux formalités
    • questions diverses
  • Votre présence : on préfère vous voir, c’est important pour la vie de la coopérative. Toutefois, si vous ne pouvez pas venir, le mieux est de voter par correspondance. Vous pouvez aussi envoyer une procuration.
  • Dans tous les cas, dites-nous ce que vous comptez faire :
    • le formulaire d’indication est accessible depuis votre panel. En y arrivant par ce chemin là, il est déjà rempli à votre nom.
    • Si vous n’avez pas de compte panel ou pour toute autre raison, vous pouvez accéder au formulaire en indiquant votre numéro de coopérateur.
  • Les forums pour parler de tout ça (avec un client news, ou un simple navigateur)

 

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B. R.
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J. B.
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E. C.
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J. R.
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J. D.
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Comptes
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Proposition statuts
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Rapport de fonctionnement
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Rapport de gestion

Assemblée extraordinaire du 29 mai 2006

 L’an deux mille six, le 29 mai à 11 heures, s’est ouverte l’assemblée générale extraordinaire des coopérateurs d’Ouvaton au 25 rue Lucien Corbin 72250 à challes, sous la présidence de Monsieur Alexis Braud.

2 coopérateurs étaient présents. 3 votes par correspondance
L’ordre du jour envoyé par mail à tous les coopérateurs est le suivant.
1) Proposition de modifications des statuts pour transformer la coopérative SA Ouvaton en SA à Directoire et Conseil de Surveillance.

1. Point 1. Modification Statutaire

Résolution :

- L’Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative de Consommateurs Ouvaton
approuve la modification statutaire proposée par le Conseil d’Administration qui vise à transformer la société en Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que les candidats au Conseil d’Administation qui ont régulièrement suivis la procédure statutaire en vue de leur candidature dans le cadre du renouvellement du Conseil d’Administation soient admis comme candidats pour le Conseil de Surveillance, à l’exclusion de toute autre personne, en complément des six membres désignés par les statuts.

Le quorum n’étant pas atteint, il est décidé de convoquer une nouvelle assemblée générale extraordinaire le 3 juin 2006.


Assemblée extraordinaire du 3 juin 2006 

L’an deux mille six, le 3 juin à 11h30 heures, s’est ouverte l’assemblée générale extraordinaire des coopérateurs d’Ouvaton à Mains d’Oeuvres 1, rue Charles Garnier 93 400 Saint-Ouen, sous la présidence de Monsieur Alexis Braud.
59 coopérateurs sont présents et 628 ont voté par correspondance. Cette assemblée est convoquée en deuxième séance pour non atteinte du quorum à la première convocation du dix-neuf mai.
L’ordre du jour envoyé par mail à tous les coopérateurs est le suivant.
1) Proposition de modifications des statuts pour transformer la coopérative SA Ouvaton en SA à Directoire et Conseil de Surveillance.

1. Point 1. Modification Statutaire

Résolution :

  • L’Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative de Consommateurs Ouvaton
    approuve la modification statutaire proposée par le Conseil d’Administration qui vise à transformer la société en Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.
  • L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que les candidats au Conseil d’Administation qui ont régulièrement suivis la procédure statutaire en vue de leur candidature dans le cadre du renouvellement du Conseil d’Administation soient admis comme candidats pour le Conseil de Surveillance, à l’exclusion de toute autre personne, en complément des six membres désignés par les statuts.

Cette résolution est acceptée par l’assemblée à la majorité.
687 votes :
oui  : 607
non  : 14
abstention  : 62
Nul  : 4


Assemblée générale du 3 juin 2006

L’an deux mille six, le 3 juin à 14 heures, s’est ouverte l’assemblée générale des coopérateurs d’Ouvaton à Mains d’Oeuvres 1, rue Charles Garnier 93 400 Saint-Ouen, sous la présidence de Monsieur Alexis Braud.

72 coopérateurs sont présents, 650 ont voté par correspondance. Le quorum de 618 étant atteint, l’assemblée peut délibérer ;
Le Commissaire aux Comptes Stéphane Moreau est présent

L’ordre du jour envoyé par mail à tous les coopérateurs est le suivant.
1) Le rapport de gestion
2) Discussion sur les comptes mis à disposition de chacune et de chacun
3) Lecture du rapport du commissaire aux comptes
4) Quitus donné aux administrateurs
5) Renouvellement du conseil d’administration.

L’ensemble des résolutions ne seront votées qu’à la fin des débats et après avoir entendu la lecture du Commissaire aux Comptes.

1. Point 1. et 2 Rapport de gestion

Lecture est faite du rapport d’activité et lecture commentée du bilan, compte de résultat et Annexe

C’est la quatrième année fiscale complète… Le déficit est lié aux problèmes que nous avons eus avec le prestataire « Starflow » qui devait nous livrer une nouvelle plate-forme.

Première résolution :

L’assemblée générale des sociétaires statuant en matière ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2005, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 16 630,66 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale donne, en conséquence, aux administrateurs et aux commissaires aux comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

722 voix exprimées. Oui 659 ; non 0 ; abstention 56 ; nul 4

Deuxième résolution :

L’assemblée générale des sociétaires statuant en matière ordinaire constate que les mouvements effectués par les sociétaires au cours de l’exercice 2005 portent le montant du capital social au 31 décembre 2005 à 117 024 euros

722 voix exprimées. Oui 694 ; non 0 ; abstention 24 ; nul 4

Troisième résolution :

L’assemblée générale des sociétaires statuant en matière ordinaire décide d’affecter la perte de 16 630,66 euros en « report à nouveau ».

722 voix exprimées. Oui 682 ; non 0 ; abstention 34 ; Nul 6

Quatrième résolution :

L’assemblée générale des sociétaires statuant en matière ordinaire approuve la nouvelle grille tarifaire proposée par le Conseil d’Administration et lui demande de la mettre en œuvre avant la fin de l’année civile. Elle autorise le conseil d’administration ou le conseil de surveillance à opérer des ajustements mineurs à cette grille qui devront être confirmés par la prochaine Assemblée Générale mais seront applicables néanmoins dès la décision prise même en cas de non validation par l’Assemblée Générale qui mettrait alors immédiatement fin à son application.

722 voix exprimées. Oui 670 ; non 8 ; abstention 37 ; nul 7

Cinquième résolution :

L’assemblée générale des sociétaires statuant en matière ordinaire autorise la coopérative à apporter en capital jusqu’à 15 000 euros à une société proposant des services d’hébergement à des revendeurs de toutes tailles. Si cette société devait avoir d’autres actionnaires que la coopérative Ouvaton, cet apport est conditionné par les éléments suivants : – les tiers ne doivent pas disposer d’une minorité de blocage des décisions ordinaires ou extraordinaires ; – les tiers ne doivent pas être liés directement ou indirectement à des membres ou anciens membres du conseil d’administration de la coopérative Ouvaton ; – les statuts de la société doivent inclure des dispositions rendant permanentes dans le temps ces deux conditions sauf à ce qu’il y ait approbation d’une disposition contraire par une Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires de la coopérative Ouvaton.

722 voix exprimées. Oui 587 ; non 27 ; abstention 100 ; Nul 8

Sixième résolution ;

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.

722 voix exprimées. Oui 639 ; non 13 ; Abstention 59 ; nul 11

3. Lecture du rapport du commissaire aux comptes

Lecture est faite du rapport du commissaire aux comptes

L’assemblée générale, approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes tels qui lui ont été présentés, sur les conventions visées à l’Article L223-19 du code du commerce.

4. Élection des nouveaux administrateurs

Compte tenu de la transformation en SA à directoire et conseil de surveillance, votée le matin en AGE, il est ici procédé à l’élection complémentaire de 3 membres du Conseil de Surveillance.

L’assemblée générale doit élire 3 membres.
78 bulletins sont nuls désignant soit plus de 3, soit moins de 3 candidats.
Les six candidats se sont présentés dans les échanges des news de la coopérative.

- J. B. n’est pas élu avec 359 voix
- J. R. n’est pas élu avec 294 voix
- B. R. n’est pas élu avec 102 voix
- LADAME Philippe est élu avec 390 voix pour 3 ans
- METRAL Grégoire est élu avec 422 voix pour 3 ans
- POULAIN Nicolas est élu avec 365 voix pour 3 ans

Les trois élus vont rejoindre les six membres désignés dans les statuts qui sont :
- Igor Maynaud pour 2ans,
- Esther Joly pour 1 an,
- Yann Droneaud pour 1 an,
- Renaud Morvan pour 1 an,
- Rodéric Aarsse pour 2ans,
- Dominique Hausser pour 2 ans.

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Bulletin de vote

Bon voilà quelques têtes des quelques présents… promis on met bientôt les légendes.

Celui qui a fait les photos merci de se signaler pour qu’on puisse l’indiquer ;o)

Et au passage si quelqu’un veut mettre les légendes, bienvenu aussi.

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