Les mentions légales d’un site sont obligatoires

Pour vous aider, en bas de cette page, un modèle à copier/coller/adapter.

Ci-dessous un résumé selon votre cas, pour vous aider, mais nous attirons votre attention sur le fait que seules les informations sur le site officiel sont à jour : vous y trouverez l’intégralité des mentions qui doivent figurer sur votre site sous 2 onglets « professionnel » et « non professionnel ».

Les cookies

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  • informer les internautes de la finalité des cookies,
  • obtenir leur consentement,
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Plus d’informations sur le site de la CNIL. Nous vous suggérons l’utilisation de « tarteaucitron » recommandé par la CNIL.

Où les afficher ?

C’est à votre convenance. Un simple petit lien en bas des pages de votre site renvoyant sur la page de vos mentions légales est suffisant.

Exemple de mentions légales

Mentions légales établies conformément à la loi n°2004-575 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

Ce site est hébergé par

Ouvaton
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tél. : +33 7 69 74 07 96

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Ouvaton s’engage à ne jamais céder ces logs de connexion à des tiers, ni à faire aucun usage commercial de ces données même anonymisées.
Sur la base des logs de connexion, un outil gestionnaire des statistiques mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur les sites. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, sont accessibles aux seuls propriétaires des sites.

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Ce qui suit est à ajouter selon les cas
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Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune cession ni exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
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