Dans un souci d’indépendance capitalistique et de mutualisation des ressources, Ouvaton est une entreprise démocratique et participative qui favorise l’appropriation citoyenne de l’Internet en respectant des valeurs d’égalité, de solidarité et de partage.
Alors que la marchandisation du réseau s’accroît souvent au détriment de nos libertés individuelles fondamentales, Ouvaton développe une alternative libre et pérenne, dans un strict cadre éthique, au premier rang duquel se trouvent la protection des données personnelles et la liberté d’expression.
Ouvaton est définie par ses statuts comme une société coopérative de consommation à forme anonyme (SA), à personnel et capital variables. Elle appartient à ses sociétaires qui s’assurent d’avoir les services correspondant à leurs besoins et à des tarifs adaptés.
La coopérative suit de près le NIG, cadre de référence pour le Numérique d’Intérêt Général, et poursuivra le développement de son activité en s’inspirant des principes qui régissent cette démarche.
Qu’est ce qu’une coopérative de consommateurs ?
« Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. » Déclaration sur l’identité coopérative de l’ACI, 1895 (révisée en 1995)
L’objectif de cette forme de coopérative est de fournir aux membres des biens et des services pour leur usage personnel. Puisque les membres participent, s’ils le souhaitent, aux prises de décision, ils ont l’assurance que leur entreprise sera à l’écoute de leurs besoins.
Pour bénéficier du statut de coopérative de consommation, une entreprise doit répondre à 3 critères :
- réduire le prix de revient ou le prix de vente de certains produits ou services
- améliorer la qualité marchande des produits ou services fournis à ses membres ou de ceux que ces derniers produisent et fournissent aux consommateurs
- contribuer à la satisfaction des besoins et à la promotion des activités sociales et économiques de ses membres ainsi qu’à leur formation.
Pourquoi avoir choisi la forme Société Anonyme (SA) ?
À la création de la coopérative, en 2001, deux formes étaient possibles la SA et la SAS (Société à Actions Simplifiée), seulement la deuxième forme imposait d’avoir un capital de démarrage de 1,5 million de francs (environ 336 000€). Le choix de la forme SA s’est imposé naturellement.
Dans sa forme classique, la SA structure son capital social en actions, « une action = une voix », dans sa forme coopérative on parle de part sociale, « une personne = une voix ».
La gestion de tout type de SA est confiée à des organes de gouvernance, habituellement un conseil d’administration ou un directoire avec un conseil de surveillance, comme c’est le cas chez Ouvaton.
Faut-il être membre de la coopérative pour bénéficier de son offre
La loi est claire sur ce point. La coopérative a le droit de vendre ses services à des non-membres, à condition que cette activité ne dépasse pas 20 % de son chiffre d’affaires. Donc, s’il ne sera pas nécessaire d’être membre de la coopérative pour bénéficier de ses services, cette mesure sera toutefois exceptionnelle.
Les valeurs
Ouvaton s’est fixé comme principe fondateur d’accueillir tous les contenus pourvu que ces derniers respectent les lois en vigueur.
« L’appropriation citoyenne » suppose de la part des coopérateurices que les services qu’iels développent et animent se posent dans le cadre de la loi. Si des coopérateurices sortaient du cadre légal, si une plainte était déposée, alors la justice tranchera, pas Ouvaton.
Coopérer, mutualiser
Ouvaton favorise, au travers des outils et services mis à disposition, les relations entre coopérateurices : forums, initiatives collectives, travail collaboratif…
Le partage de la connaissance (entraide), du matériel (serveurs mutualisés), des tâches (investissement dans la vie de la coopérative) sont les pierres angulaires de la vie de la coopérative.
Liberté d’expression
Accueillir tous les contenus pourvu que ces derniers respectent les lois en vigueur s’inspire de la déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Ouvaton accueille tous les webmestres dans leur diversité, ainsi que la multiplicité des contenus qu’iels mettent en ligne. Ainsi, peuvent s’exprimer chez nous des contenus parfois contestataires sans crainte de censure numérique.
Protection des données personnelles
Les données personnelles, dont Ouvaton dispose, sont soumises à des règles strictes de confidentialité ; celles-ci sont traduites explicitement dans les contrats que nous négocions auprès de nos prestataires (centre de données, infogérants, registraires) et respectent le Règlement Général de la Protection des Données.
La coopérative a par ailleurs montré l’attention portée à ces données et son attachement au respect des procédures légales lorsque ces données sont demandées.
Une autre économie
La forme juridique coopérative qu’Ouvaton a adoptée à sa création démontre sa volonté de se démarquer d’un marché où le profit est la règle.
Au-delà de l’idée de partager un « bout de disque dur commun » , il s’agit de permettre que les bénéfices de la coopérative puissent profiter à son amélioration (auto-financement, choix des prestataires, etc.). Nous savons qu’une économie fondée sur la recherche du Bien Commun est possible.
Démocratie et participation
Ouvaton vit grâce à la démocratie qu’elle organise et qui la supporte ; elle repose in fine sur la volonté des coopérateurices à maintenir sa validité (votes, échanges, etc.).
D’une part, le système coopératif qui pose comme principe « une personne = une voix » est un premier gage. D’autre part, l’instance dirigeante, le Conseil de Surveillance, est élue chaque année au cours d’une assemblée générale où chaque sociétaire est invité.
Indépendance
Un des principes d’Ouvaton est de garantir une indépendance vis-à-vis de pressions extérieures, qu’elles soient financières, politiques ou juridiques.
Au travers de sa forme juridique, le montage financier de celle-ci, la volonté du Conseil de Surveillance, la coopérative construit son indépendance en se donnant les moyens d’être à l’abri des pressions qui pourraient s’exercer sur ses activités.
Nous soutenir
Notre meilleur moyen de continuer notre activité c’est vous ! N’hésitez pas à parlez de nous ou à participez à la vie de la coopérative.
Abonnez-vous aux services et prenez des parts sociales, chaque abonnement souscrit et chaque part sociale acquise permettent à la coopérative de vivre et de s’autofinancer.
Devenez un·e membre de la gouvernance ou intégrez le groupe projets, un groupe de volontaires souhaitant œuvrer pour le développement de la coopérative (traduction du site, supports de communication, tests de nouveaux services, etc.).
Les dates clés
Avril 2001
Création de la coopérative
avec une gouvernance à Conseil d’Administration composé de 9 sociétaires
Juin 2006
Changement de forme de gouvernance
la coopérative choisi une gouvernance à Directoire (2 à 4 personnes) et Conseil de Surveillance (9 sociétaires)
Septembre 2007
Mise en place de Gloux
une interface d’administration qui permet à chaque membre de gérer les services souscrits et leur paiement
2008
Mise en service des listes de diffusion
dans le but de répondre aux besoins de certains membres
Octobre 2009
Mise en ligne d’un outil de ticketing
afin d’améliorer la prise en charge des demandes d’assistance et d’établir une base de connaissances
Juillet 2011
Mise en place d’OuvAdmin
la nouvelle interface d’administration qui permet à chaque membre de gérer les services souscrits et leur paiement
Novembre 2014
Mise en service de certificats SSL
sur l’ensemble des sites en *.ouvaton.org
Janvier 2016
Partenariat avec Gandi
afin de permettre aux membres d’acquérir des noms de domaine depuis OuvAdmin
Avril 2017
Mise en service de certificats Let’s encrypt
les certificats sont générés automatiquement sur chaque espace web créé pour les noms de domaine propres
Janvier 2018
Mise en service de MailCleaner
sur toutes les adresses électroniques gérées par la coopérative pour lutter contre les spams
Avril 2021
Partenariat avec Octopuce
pour la gestion, la sécurisation et l’optimisation de toute l’infrastructure informatique et technique
Juin 2022
Adhésion au mouvement Copie Publique
rétribution de 1% du CA de la coopérative aux logiciels libres, tous les ans le choix des bénéficiaires est laissé au vote des sociétaires
Décembre 2022
Mise en service du Nextcloud mutualisé
sur lequel chaque membre peut disposer d’un ou plusieurs comptes afin de sauvegarder ses données
Mai 2024
Mise en service de signatures DKIM
afin de renforcer la distribution de courriers électroniques, complète les dispositifs DMARC et SPF
Février 2025
Actualisation de la documentation sur un site dédié
afin d’accompagner les membres dans leurs usages des services de la coopérative
En cours
Partenariat avec LeBureau.coop
afin de permettre aux membres d’acquérir des noms de domaine depuis OuvAdmin, en remplacement du partenariat Gandi
À venir
Candidature au collectif CHATONS
pour participer au maillage d’hébergeurs alternatifs et promouvoir des solutions respectueuses des données personnelles
À venir
Développement d’un nouvel OuvAdmin
pour répondre aux besoins d’évolution des services et aux attentes des membres