Les documents juridiques

Voici les liens vers les différents documents juridiques de référence dont vous pourriez avoir besoin : Mentions légales : https://ouvaton.coop/les-mentions-legales-d-un-site/ Conditions générales de ventes et d’utilisation : https://ouvaton.coop/hebergement/conditions-generales- La Charte : https://ouvaton.coop/hebergement/charte/ Les statuts de la Coopérative : https://ouvaton.coop/la-cooperative/statuts-de-la-coop/  

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