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Proposition de modification des statuts

Il y a trois ans, Ouvaton a adopté de nouveaux statuts.

A l’usage, certains ajustements semblent nécessaires (en particulier dans le traitement des parts sociales). C’est pourquoi une nouvelle mouture vous est proposée.

Une première version a été proposée (que vous trouverez ci-dessous, pour info).

Le texte en a été amendé, suite à divers échanges.

La version définitive soumise à l’Assemblée Générale des coopérateurs (juin 2009) est la version nommée prop_statuts_VF09.pdf.

Pour faciliter la réflexion pendant l’élaboration du texte, des tableaux comparatifs ont été mis à disposition (.odt et .pdf). Peut-être ne reflètent-ils pas les toutes dernières modifications.

Les statuts actuels sont en http://ouvaton.coop/spip.php?article167


Quelques explications sur le pourquoi de cette proposition de modification de statuts.

La raison essentielle concerne la gestion des parts sociales des gens qui, pour une raison ou pour une autre, ne s’intéressent plus à Ouvaton. Certains d’entre eux font la démarche prévue par les statuts actuels pour sortir. Mais ils sont très peu nombreux.

Aujourd’hui, nous avons presqu’autant de sociétaires inactifs (dont nous sommes sans nouvelle et dont le panel est désactivé) que de sociétaires actifs.

Les articles 10 et 11 des statuts actuels sont apparemment insuffisants pour permettre la mise en oeuvre d’une procédure qui évite cette accumulation de sociétaires fantômes. Nous espérons que les nouveaux permettront de mieux gérer ces départs.

Une autre modification importante concerne la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance. Dans les statuts actuels un système complexe fait varier la durée avec l’objectif que le CS soit renouvelé par tiers chaque année. Visiblement le système ne produit pas les effets espérés : quand se produisent des démissions, elles viennent s’ajouter à la terminaison des mandats courts. Résultat, pour les deux dernières AG ce sont environ deux tiers des sièges qui sont mis à renouvellement. Nous proposons de nous en tenir à la règle simple : les membres du CS sont élus pour trois ans.

D’autres possibilités ont été introduites à l’occasion de cette réflexion sur les statuts, notamment la possibilité de tenir réunion par audio ou vidéo conférences ou encore la possibilité d’organiser des consultations des sociétaires par voie électronique.

Voilà. Les statuts sont loin d’être l’essentiel dans la vie de notre coopérative, mais autant qu’ils soient le plus adaptés possible à la réalité de notre fonctionnement.

Nous avons essayé de faire quelques pas dans cette direction et nous espérons que vous approuverez cette proposition de modification statutaire.

Pour le Conseil de Surveillance
Philippe Ladame