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Médias : la société civile des producteurs de phonogrammes

La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) et l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) ont proclamé leur volonté de ne pas être "sacrifiés" sur l’autel du développement de l’Internet. Intervenant à quelques jours de l’ouverture dé débat à l’Assemblée nationale sur le porjet de loi sur l’économie numérique, ils estiment qu’"il n’y aura pas de confiance dans l’économie numérique si les droits des producteurs de musique ne sont pas effectivement protégés". Ils considèrent comme "inacceptable dans un état de droit" le "régime d’irresponsabilité" des prestataires techniques sur Internet.

http://www.journaldunet.com/0302/030217brefrance.shtml :


Source : Ouvaton, les amis - 2003