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La LEN adoptée : l’AFA interroge le ministre de la justice

L’Association des FAI s’interroge sur la mesure de filtrage de l’accès Internet incluse au projet de loi sur l’économie numérique adopté jeudi par les députés.

Le projet de loi "pour la confiance dans l’économie numérique (LEN)", présenté à l’Assemblée nationale par Nicole FONTAINE, ministre déléguée à l’industrie, a été adopté jeudi par les députés en première lecture. L’examen du texte s’est déroulé au pas de charge, malgré la désapprobation de l’opposition et les vives critiques d’organisations telles que la Ligue ODEBI.

Le projet de loi compte une quarantaine d’articles, et représente la première étape du plan RESO 2007 présenté fin 2002 par Jean-Pierre RAFFARIN.

L’Association française des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA), critique à l’égard du projet LEN, a pris acte de cette décision.

Néanmoins, l’AFA a demandé au garde des sceaux et ministre de la justice, Dominique PERBEN, "de faire connaître ses prévisions sur l’efficacité de la mesure concernant le filtrage de l’accès à Internet sur décision du juge."

L’Association, qui regroupe les principaux fournisseurs d’accès et de services Internet présents sur le marché français (Wanadoo, AOL France, Club-Internet, Free, 9 Online, NC Numéricâble, Noos, Tiscali France, etc.), s’inquiète de l’impact de la mesure.

Va-t-elle faire cesser "le trouble occasionné par un contenu hébergé hors des frontières nationales" et influencer "le fonctionnement de la justice sur la qualité de service offerte aux abonnés des FAI" ?

L’AFA estime pour sa part "à plusieurs milliers le nombre de sites Internet pouvant faire d’emblée l’objet d’une injonction de filtrage."

"Toutes les études existantes, souligne l’Association, concluent qu’aucune des technologies disponibles aujourd’hui ne permet d’empêcher efficacement l’accès aux contenus prohibés."

Dans son communiqué transmis jeudi soir à la presse, l’Association affirme que le filtrage de l’accès à Internet "est un choix politique unique à ce jour dans le monde occidental […] qui implique d’en connaître l’impact sur le fonctionnement de la justice et des FAI."

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Source : Ouvaton, les amis - 2003