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Conditions Générales d’Utilisation

Les CGU d’Ouvaton ont été écrites avec le souci d’être compréhensibles. Si tel ou tel point mérite précision, n’hésitez pas à nous interroger.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES OUVATON

Les présentes sont conclues entre :
- La société Ouvaton, 16bis rue d’Odessa, boîte 37, 75014 PARIS, représentée par M. Philippe Ladame, ci-dessous nommée Ouvaton,
- et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par la société Ouvaton, ci-après nommée l’utilisateur.
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article 1 : Objet
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, notamment via le site http://ouvaton.coop, des services fournis par Ouvaton, de leurs tarifs et du cadre dans lequel ils sont proposés. Il souscrit en connaissance de cause au présent contrat qui fixe les conditions juridiques, techniques et financières dans lesquelles Ouvaton s’engage avec l’utilisateur.

article 2 : Obligations et responsabilités de la coopérative
Ouvaton s’engage, en s’imposant une obligation de moyen, à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.
La responsabilité d’Ouvaton ne sera pas engagée si, du fait de défaillances matérielles ou d’événements extérieurs, la fourniture des services venait à être empêchée.
Bien entendu, Ouvaton communiquera dans les meilleurs délais sur les dysfonctionnements éventuels et déploiera tous les efforts en son pouvoir pour y remédier.

article 3 : Obligations et responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à s’informer sur les dispositions légales et réglementaires qui s’appliquent aux utilisateurs d’internet en général et aux éditeurs de sites web en particulier.
L’utilisateur a l’entière responsabilité des contenus – données, textes, logiciels, graphiques ou autres – qu’il met en ligne via son compte Ouvaton.
Afin de ne pas faciliter des accès et des usages frauduleux aux serveurs de la coopérative, l’utilisateur s’oblige à être vigilant dans la définition et l’utilisation de ses mots de passe, ainsi que dans la qualité des applications qu’il met en ligne.

article 4 : Assistance technique
L’utilisateur gère librement son compte via une interface développée par Ouvaton qui est accessible en https://ouvadmin.ouvaton.coop
Ouvaton met à la disposition de l’utilisateur un ensemble d’outils et de documentations accessibles sur le site https://ouvaton.coop
L’utilisateur dispose aussi de forums en http://forums.ouvaton.org/
Dans OuvAdmin un lien « Assistance » permet de déposer un ticket afin de poser une question ou de signaler une difficulté rencontrée. Ces tickets sont suivis par Ouvaton qui les utilise pour apporter les réponses nécessaires.
Quand une intervention est sollicitée, les membres de l’équipe technique d’Ouvaton sont habilités à agir en lieu et place de l’utilisateur pour apporter les modifications techniques utiles pour résoudre un problème ou surmonter une difficulté. Cette faculté ne concerne pas le contenu éditorial propriété de l’utilisateur.
Ce même type d’intervention des membres de l’équipe technique d’Ouvaton est possible à leur initiative, s’ils constatent un dysfonctionnement sur le compte de l’utilisateur. Dans ce cas, ils s’obligent à informer rapidement l’utilisateur des opérations qu’ils ont effectuées.

article 5 : Tarifs et paiements
Les tarifs en vigueur sont disponibles en consultation en ligne sur le site d’Ouvaton en https://ouvaton.coop/Tarifs. Ils sont indiqués hors taxes, la TVA pouvant varier selon les pays. Ils concernent la plaque de base annuelle (21 euros HT soit 25,20 euros TTC en France) et des services complémentaires – auxquels l’utilisateur peut souscrire s’il le souhaite – qui permettent de satisfaire une large gamme de besoins.
Chaque année, une facture est éditée, calculée en fonction des tarifs en vigueur et portant sur les 12 mois à venir. En cas de souscription à des services complémentaires, une nouvelle facture est éditée. L’existence de factures en attente de règlement déclenche l’envoi automatique hebdomadaire de messages à l’adresse de contact fournie pour le compte invitant l’utilisateur à effectuer le paiement correspondant.
Ouvaton se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, mais cela ne peut affecter les factures déjà éditées.
Les conditions et les possibilités de paiement sont décrites en https://ouvaton.coop/Paiements

article 6 : Fin de contrat
L’utilisateur peut mettre fin au contrat, sans frais, en activant l’option « Supprimer mon compte » disponible dans OuvAdmin. Dans cette hypothèse, aucune nouvelle facture ne sera éditée pour ce compte.
Le non-paiement d’une facture pendant plus de 60 jours est aussi considéré comme une volonté de suppression du compte.
L’utilisateur qui décide de mettre fin au contrat est invité à supprimer les données présentes sur son compte. Ouvaton, de son côté, procède périodiquement à la suppression des données résiduelles sur les comptes fermés.

article 7 : Données personnelles
Pour la bonne exécution du contrat et l’exécution des services commandés, l’utilisateur fournit à l’inscription des informations personnelles. Elles figurent dans OuvAdmin à la page « Mes informations » (https://ouvadmin.ouvaton.coop/user/edit) où elles peuvent être mises à jour, si nécessaire, par l’utilisateur. Ouvaton s’engage à ne jamais vendre, ni louer ces données personnelles. Ouvaton s’engage d’ailleurs à ne jamais communiquer à quiconque ces données sauf

  • à la société Inulogic pour les besoins d’infogérance de la plate-forme Ouvaton
  • à la société Gandi dans le cadre d’acquisitions de domaines
  • aux autorités judiciaires sur réquisition

De son côté l’utilisateur est exclusivement et entièrement responsable des traitements de données à caractère personnel qu’il pourrait effectuer dans le cadre de son compte Ouvaton et s’engage, pour ce qui concerne ces données, à respecter les prescriptions légales et réglementaires relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Par ailleurs – c’est une obligation légale – Ouvaton collecte de manière automatique les informations de connexion à ses serveurs (services sollicités, adresses IP, navigateurs, temps d’accès ...). De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes par Ouvaton. Celles qui concernent l’utilisateur (informations de connexion à son site, essentiellement) sont à sa disposition, via le logiciel Awstats, si l’utilisateur en fait la demande en activant les « statistiques » dans son interface OuvAdmin.