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AGE : proposition de modification de statuts

Proposition de modification des statuts de la coopérative soumis au vote des coopérateurs ***

Article 1

A l’article 18, après la phrase "Une indivision nommée au Conseil de surveillance est représentée par l’un de ses membres." est inséré le paragraphe : "Sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des membres présents ou représentés, jusqu’à ce que tous les postes disponibles aient été pourvus. Un minimum de 20 % des voix exprimées (incluant les bulletins blancs mais excluant les bulletins nuls) est nécessaire pour que le candidat puisse être élu.
Lors de l’élection les sociétaires sont invités à choisir parmi les candidats un nombre de personnes égal ou supérieur au nombre de postes à pourvoir (ou au nombre de candidats si celui-ci est inférieur au nombre de postes)."

Article 2

A l’article 21, la phrase "En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs sièges au Conseil de surveillance, le Conseil de Surveillance peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire." est remplacée par "En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs sièges au Conseil de surveillance, ou si suite à une assemblée générale restent vacants au moins un tiers des sièges, le Conseil de Surveillance peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire."


Texte des modification proposées (PDF - 27.3 ko)
Texte des modification proposées